Elections

Jurançon.fr | 10.05.2011 | 17:08:02 . Mis à jour le 09.07.2012 | Consulté 3642 fois

Inscription sur les listes électorales

Elle est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant de ses droits civiles et politiques. L’inscription sur les listes est une démarche personnelle qui doit intervenir jusqu’au 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

Les pièces à fournir

Les pièces à fournir accompagnent obligatoirement la demande d’inscription sur les listes électorales (à retirer en mairie, à compléter et à signer) :

  1. Carte d’identité ou passeport (en cours de validité) ou certificat de nationalité et permis de conduire.
  2. Justificatif de domicile ou de résidence récent (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition, bulletin de salaire…) 
  3. Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’inscription, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, foncière, professionnelle).
  4. Pour les personnes hébergées ou domiciliées chez leurs parents, s’adresser directement au service élections.

Téléchargez le formulaire d'inscription sur les listes électorales.  

 
Les ressortissants de l’Union européenne

Ils peuvent demander leur inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou au Parlement Européen (fournir les mêmes justificatifs avec le ou les formulaires).

Changement de situation

Tout changement de situation (adresse, mentions d’état civil) doit être signalé au service élections.

Je viens d'avoir 18 ans ...

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et remplissant les autres conditions pour être électeur sont inscrits d’office sur la liste électorale (s’ils figurent sur la liste communiquée par l’INSEE à la mairie). Vérification de leur inscription sur les tableaux rectificatifs du 10 janvier. Cependant, ils peuvent demander spontanément leur inscription.
Lors d’une cérémonie officielle, leur carte électorale et le livret du citoyen leurs sont remis.

Procuration de vote

Elle permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur, inscrit sur la liste électorale de la même commune, le jour du scrutin pour voter à sa place. Pour établir une procuration, vous devez vous rendre au Tribunal d’Instance, muni(e) : d’une pièce d’identité et des renseignements suivants concernant l’électeur choisi (nom ou nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, date de naissance, adresse).

Un électeur peut recevoir : deux procurations établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France ou une 1 seule établie en France

Pour information : l’électeur désigné pour voter avec une procuration ne reçoit pas de volet à son domicile et on ne peut pas voter par correspondance. Pour toute autre demande spécifique, s’adresser au service élections.

 

Heures d’ouvertures au public :
Du lundi au vendredi de 08h15 à 12 heures et de 13h45 à 17h30.
Téléphone : 05.59.98.19.73 - Fax : 05.59.98.19.94

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